Condition Générales de Vente
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Gwenstore et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels des retours des produits commandés par les Clients.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
Le site Gwenstore se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
PRODUITS
- Caractéristiques
Les produits disponibles à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles sont les plus fidèles possible et n’engagent en rien le vendeur.
- Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
- Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Frais de livraison et modalités de livraison
- Lieu de livraison
La livraison se fait exclusivement en France métropolitaine, Luxembourg et Belgique. Le Vendeur ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.
– Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Gwenstore n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
– Frais de livraison
L’acheteur a le choix entre différents modes de livraison.
GWENSTORE offre les frais de port pour toute commande à destination de la France Métropolitaine dès 90€ d'achats si vous optez pour la livraison en point relais mondial relay.
Les frais de livraison comprennent les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais d’affranchissement.
Les expéditions sont réalisées par l’équipe en charge du site Gwenstore.
Le site Gwenstore et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Gwenstore ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo la Poste ou Mondial relay.
En cas d’erreur de libellé, Gwenstore ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. La commande sera alors remboursée à réception du retour colis ou réexpédiée aux frais du client.
- Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
- Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.
MODALITÉS DE MODIFICATION OU D'ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Gwenstore sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
- remplir son panier virtuel
- indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
- sélectionner un mode de livraison
- renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande
- sélectionner un mode de paiement
- renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Gwenstore . A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Gwenstore du contenu de sa commande.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables et sont valables hors période de soldes privées, soldes et autres évènements promotionnels.
Gwenstore s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Gwenstore s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.
Les articles en pré-commande sont indiqués sur leur fiche produit et expédiés aux dates indiquées.
- Modification d’une commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
MODALITÉS DE PAIEMENT ACCEPTÉES (carte bancaire, virement, PayPal, etc.)
Prix et modalités de paiement
– Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d’emballage, de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet du vendeur sont à la charge du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
– Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire ou ou via un compte PayPal
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Les solutions de paiement adoptées par la société Gwenstore sont 100% sécurisées.
CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (délai, formulaire type, modalités de retour)
Droit de rétractation et remboursement
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits ne lui convenant pas.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite que l’on lui réexpédie, il devra à nouveau s’acquitter des frais d’envois. Les frais de retour sont à la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Gwenstore.
Merci de remplir le formulaire en ligne dans l'onglet contact en précisant votre numéro de commande et le ou les articles retournés et numéro de suivi dans votre message.
Le produit doit être retourné en Colissimo à l'adresse suivante :
GWENSTORE SERVICE RETOUR
106 rue de l'yser
59350 Saint andré lez lille
France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, non lavé et non porté. Ils ne doivent pas comporter de parfum de crème ou de maquillage.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société GWENSTORE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire. GWENSTORE remboursera le Client de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison de la commande, sous réserve que la rétractation porte sur l'ensemble des Produits de la commande. A défaut de porter sur l'intégralité de la commande, l'exercice du droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l'Internaute. GWENSTORE n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.gwen-store.com.
En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lille.
AUTRES CONDITIONS CGV
Responsabilité
GWENSTORE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société GWENSTORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
Gestion de vos données personnelles
Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lille.
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.